Le voisin peut avoir intérêt à agir même si les travaux sont de faible importance
Le maire de Carvin (Pas-de-Calais) a délivré un permis de construire une maison puis un permis modificatif autorisant la suppression d'un portillon prévu par le permis de construire initial et l'ajout de deux portails. Un voisin attaque ce permis modificatif. Rappelons que celui qui attaque un permis doit démontrer que le projet l’affecte directement (art. L. 600-1-2, code de l’urbanisme). En dépit de la faiblesse des travaux autorisés par le permis modificatif, la cour administrative juge que le voisin a intérêt à le contester. En effet, il fait valoir un impact visuel du projet en raison de la modification de la clôture, qui ne comportera plus de haie sur laquelle les voisins ont une vue directe, ainsi que des troubles de stationnement sur la voie publique liés à la suppression d'un certain nombre de places provoquée par le permis modificatif ..
Michel Degoffe le 10 février 2022 - n°426 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°187 du 01 juillet 2022
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