L’habitant d’une copropriété a intérêt à contester un permis qui porte atteinte à la qualité patrimoniale de celle-ci
Le maire d’Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) ne s’est pas opposé à une déclaration préalable portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris. Un habitant de la même copropriété attaque la non-opposition. Par principe, celui qui attaque une décision d’urbanisme doit démontrer que le projet l’affecte directement dans les conditions d’habitation de son bien (art. L. 600-1-2, code de l’urbanisme). En l’espèce, le requérant a apporté cette preuve : la villa Stella Maris, de style Art déco moderniste des années 1930, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée au PLU parmi les éléments remarquables du patrimoine paysager et...
Michel Degoffe le 28 mars 2024 - n°474 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°211 du 01 octobre 2024
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
