La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a supprimé la possibilité de fixer des coefficients d'occupation des sols (COS) ou des superficies minimales des terrains constructibles dans les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ces nouvelles dispositions visent notamment à favoriser la production de logements tout en limitant l'artificialisation des sols. Elles s'inscrivent dans la continuité de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui a supprimé les anciennes zones « NB » présentes dans les plans d'occupation des sols (POS), au motif que ces zones permettaient une urbanisation diffuse dans des secteurs naturels. Cet ancien zonage, parfois reconduit dans les PLU sous forme de zones urbaines dotées d'un règlement imposant un COS très faible et une...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Marc GIRAUD le 25 avril 2019 - n°366 de Urbanisme Pratique