Le PLU doit être compatible avec le SCOT, pas conforme Abonnés
Ajoutons qu’à l'exception des cas prévus par la loi dans lesquels les SCOT peuvent contenir des normes prescriptives, ces schémas se bornent à fixer des orientations et des objectifs. La compatibilité d'un PLU avec un SCOT s’apprécie, dans le cadre d'une analyse globale à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur. Il faut s’assurer que le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier. Le document d'orientations générales (DOG) du SCOT des Monts du Lyonnais fixe des principes pour favoriser la densification de l'habitat de part et d'autre des axes de transports en commun structurants. Mais, ces principes n’excluent pas, à peine d'incompatibilité du PLU, le classement en zone Aco de deux parcelles, qui s'implantent à proximité d’un hameau et d'un arrêt de bus et qui s'ouvrent sur une vaste zone agricole et naturelle (CAA Lyon 23/06/2020, n° 19LY00602).
Marc GIRAUD le 22 octobre 2020 - n°398 de Urbanisme Pratique
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