Ce n’est pas le cas dans l’affaire suivante. La Commission nationale d'aménagement commercial a relevé, que la partie Ouest du terrain d'assiette est située en zone inondable. Mais aucune construction ne sera édifiée sur cette zone. Par ailleurs, deux bassins de rétention seront aménagés sur la fraction du terrain située en zone inondable ainsi qu'un espace pédagogique dont la gestion sera confiée à une association de protection de l'environnement qui mène des actions pour la protection du crapaud calamite, un amphibien rare et protégé. Le projet permet de reconvertir une friche sablière envahie par la Renouée du Japon, une plante invasive, la construction du bâtiment obéit à la règlementation thermique 2012 améliorée. Des dispositifs d'économie d'énergie ainsi que de récupération d'eau en toiture sont prévus, 550 m² de panneaux photovoltaïques seront installés. Le parc de stationnement est quasi intégralement perméable avec des bornes de recharge pour véhicules électriques. Des noues paysagères collecteront les eaux pluviales. Enfin, la part d'espaces verts représente presque 30 % de la superficie totale de la parcelle d'assiette. Par conséquent, le projet ne compromet donc pas l'objectif de protection de l'environnement (CAA Nancy 23/07/2019, n° 18NC01755).
Marc GIRAUD le 02 janvier 2020 - n°380 de Urbanisme Pratique