Le PLU peut s’éloigner quelque peu des objectifs de consommation de terres fixés par le SCoT Abonnés
Le projet soumis à approbation a notamment pris en compte l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale émis le 10 septembre 2019 et a retenu un objectif de consommation foncière inférieure à celui retenu par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Valenciennois. Le PLU retient une consommation foncière de 237 hectares pour le développement urbain mixte et de 155,46 hectares pour le développement économique alors que les objectifs du SCoT du Valenciennois étaient respectivement de 260 hectares et de 166 hectares.
Toutefois, d'une part, cette réduction suit les préconisations émises par la mission régionale de l'autorité environnementale et doit donc être regardée comme procédant de l'enquête. D'autre part, elle représente 0,46 % seulement du territoire de la communauté d'agglomération et 0,6 % des espaces naturels et agricoles. Enfin, elle est cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Elle ne remet donc pas en cause l'économie générale du projet (CAA Douai 22/06/2023, n° 22DA01982).
Michel Degoffe le 26 octobre 2023 - n°464 de Urbanisme Pratique
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