L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 371 du 04 juillet 2019
Sommaire complet
du 04 juillet 2019 - n° 371
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le Conseil d’Etat précise le sens de la dérogation à l’interdiction de construire en dehors des espaces urbanisés dans les communes non couvertes par un PLU

L’adoption, la révision, la modification du PLU peuvent être soumises à évaluation environnementale Abonnés

Le département a la compétence pour protéger les espaces naturels. La communauté de communes également Abonnés

Quand le maire ordonne l’interruption de travaux, il agit en qualité d’autorité de l’Etat

Il est impossible de remettre en cause la décision créant la ZAD lors d’un recours contre la préemption Abonnés

Un terrain en continuité avec des zones urbanisées, à 200 mètres du bourg, est en continuité avec le village même s’il est aussi bordé par un espace naturel Abonnés

Pas d’obligation pour le titulaire du permis de noti­fier son recours

Ce n’est pas parce que quelques véhicules se garent sur un terrain que celui-ci peut être qualifié de place Abonnés

Publication du décret relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale Abonnés

Modification du régime des aménagements légers dans les espaces remarquables Abonnés

C’est la personne responsable du projet d’aménagement qui rémunère le commissaire-enquêteur Abonnés

La commune peut confier l’instruction des demandes de permis à des prestataires privés

Si la commune est incapable d’apporter la preuve de l’affichage du permis, le juge présume que le recours gracieux a été introduit dans les délais

Le maire peut accorder un permis de construire qui comporte une adaptation mineure par rapport au PLU. Mais, il doit démontrer qu’elle est nécessaire

Le retrait illégal d’un permis lui-même illégal n’engage pas, normalement, la responsabilité de la commune Abonnés

Le retrait de permis est annulé si le maire n’a pas laissé un délai raisonnable au titulaire pour présenter ses observations Abonnés

Le commissaire-enquêteur ne peut pas exiger que les observations soient consignées en sa présence. Mais, cette exigence ne rend pas le PLU illégal Abonnés

Certificat : un terrain dans un hameau est inconstructible s’il se trouve dans un compartiment distinct Abonnés

Le maire doit ordonner l’interruption de travaux ne correspondant pas à la déclaration déposée. Mais, il doit prouver cette violation Abonnés

Le maire peut se prononcer sur une déclaration relative à une clôture même s’il est propriétaire d’un terrain aux abords du chemin qu’un propriétaire veut clôturer et qu’il a souhaité que ce chemin reste ouvert Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

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