Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
La cour administrative vérifie cette absence de cohérence mais constate qu’il n’en est rien. En effet, le PLU comprend une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) relative à la zone située entre la rue Salengro et la rue Andris, laquelle constitue une dent creuse importante au cœur du tissu urbain. Cette OAP consiste en la "mise en place d'un projet exclusivement dédié à l'habitat", et en la création de deux accès sécurisés, l'un depuis la rue Salengro à l'Est, l'autre depuis la rue Andris à l'Ouest, en vue de la desserte du projet. Cette orientation tend à la réalisation de la même opération que celle permise par le classement en zone à urbaniser 1AUA de plusieurs parcelles. Il n’y a donc pas d’incohérence entre l’OAP et le PADD (CAA Douai 17/12/2019, n° 18DA00347).
Michel Degoffe le 09 avril 2020 - n°387 de Urbanisme Pratique
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