Le maire de Biviers (Isère) n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposés par un syndicat des eaux pour édifier une clôture. Saisie d’un recours par un voisin, la cour administrative juge que le maire a eu raison. Le maire doit refuser le permis ou l’assortir de prescriptions spéciales si le projet, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (art. R. 111-21 aujourd’hui article R. 111-27, code de l’urbanisme). Mais, selon la cour, le maire n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant l’édification de la clôture constituée de panneaux de mailles rigides de couleur vert sombre d'une hauteur d'environ deux mètres alors même que le terrain est en site classé (CAA Lyon 16/10/2018, n°17LY02003).
Marc GIRAUD le 31 janvier 2019 - n°360 de Urbanisme Pratique