Par arrêté du 7 juillet 2015, le maire de Conteville-lès-Boulogne (Pas-de-Calais) a accordé un permis de construire une maison qu’un voisin attaque. Il soutient que le permis n’a pas été régulièrement affiché pendant deux mois continus sur le terrain, ce qui a empêché le délai de recours de commencer à courir. La cour administrative rejette l’argument, car le titulaire du permis a apporté la démonstration de cet affichage. Il se prévaut de trois photographies le représentant ou son voisin (autre que le justiciable), se tenant, à côté du panneau d'affichage, et présentant un journal daté pour l'une des photographies, du 5 août 2015, pour la suivante, du 10 septembre 2015 et, pour la dernière, du 6 octobre 2015 ; ce voisin a également attesté devant la cour avoir été l'auteur de photographies prises, avec le pétitionnaire, aux jours correspondant aux éditions du journal. Selon la cour, ces clichés ont une valeur probante relative qui peut être remise en cause par des pièces ou témoignages contraires. Mais, le justiciable ne démontre pas que ces photographies procéderaient d'un simple montage ou d'une reconstitution tardive. Les témoignages produits en faveur du pétitionnaire permettent de tenir pour probable la date marquant le début de l'affichage (CAA Douai 1er/02/2018, n°17 DA01292).
Remarque : c’est au titulaire du permis de prouver qu’il l’a correctement affiché. Ensuite, le juge se fait son opinion en appréciant les preuves respectives de parties.
Michel Degoffe le 24 mai 2018 - n°346 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°147 du 03 décembre 2018