La gestion des collectivités territoriales et le droit européen
Francis Mallol
1e édition - février 2014
236 pages.
ISBN : 2-905529-53-9
Prix : 63.50 €, ttc port compris.
Comment s’approprier le droit européen, les normes et le contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de compétences de la collectivité :
- politiques économiques et d’aménagement
- urbanisme et environnement
- gestion des ressources humaines
- éducation et jeunesse
- finances locales et commande publique
- sécurité
- sauvegarde des libertés publiques et individuelles
- gouvernance locale, contentieux...
Des exemples didactiques, des rappels historiques, la jurisprudence, des annexes pratiques... L’ouvrage de Francis Mallol fournit les clefs indispensables pour que l’environnement juridique supranational soit, à l’échelon des territoires, un instrument de progrès et d’émancipation.
Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.