L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 378 du 21 novembre 2019
Sommaire complet
du 21 novembre 2019 - n° 378
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ? Abonnés

Si une commune émet un avis défavorable sur une OAP ou sur une disposition qui la concerne, l’EPCI doit adopter le PLU à la majorité des deux tiers Abonnés

Le permis est illégal s’il est fondé sur un PLU illégal

En cas de litige, le juge n’exerce qu’un contrôle limité sur le classement d’un terrain en zone agricole Abonnés

Une mission parlementaire souhaite que les communes rurales soient soutenues financièrement dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme Abonnés

L’envoi d’un courrier au maire contestant l’arrêté de péril révèle la connaissance de cet arrêté Abonnés

La commune ne peut pas mettre à la charge des pétitionnaires les coûts d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les sénateurs souhaitent encore différer l’abandon du POS Abonnés

La commune peut contrôler les raccordements au réseau public de collecte des eaux usées

Le maire ne peut pas autoriser la construction d’un auvent sur une terrasse implantée irrégulièrement Abonnés

Si le maire délivre un permis illégal, la commune devra réparer les conséquences dommageables pour le voisin Abonnés

Avant de refuser le permis parce que le projet ne présente pas toutes les garanties de sécurité, le maire doit vérifier qu’il ne pourrait pas être accordé moyennant le respect de certaines prescriptions Abonnés

L’annulation d’un permis par le juge n’interdit pas au maire de reprendre un permis correctement motivé cette fois

La limitation au droit de reconstruire un bâtiment détruit ou démoli n’est pas contraire à la Constitution Abonnés

La commune doit opter pour la procédure de révision lorsqu’elle souhaite modifier les orientations définies dans le PADD

Le PLU est soumis à une obligation de compatibilité avec le SCoT, non de conformité

Le gouvernement souhaite desserrer (un peu) les contraintes du PLU intercommunal

Dès lors que le lotissement a une superficie supérieure à 2 500 m2, il faut recourir à un architecte ou à un paysagiste-concepteur Abonnés

Si une OAP précise qu’un chemin doit conserver un caractère piétonnier, le maire ne peut pas autoriser un lotissement que ce chemin desservirait Abonnés

Quand le maire refuse d’ordonner l’interruption des travaux parce qu’ils sont contraires au PLU, l’urgence à suspendre sa décision n’est pas présumée Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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