L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 375 du 10 octobre 2019
Sommaire complet
du 10 octobre 2019 - n° 375
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Adapter le cahier des charges du lotissement pour éviter la contradiction avec les règles d’urbanisme

La commune peut déclarer l’abandon d’une parcelle qui n’est manifestement plus entretenue Abonnés

Un bâtiment sinistré peut bénéficier d'une exonération de la taxe d'aménagement Abonnés

Un terrain qui se trouve au bout d’une zone construite de façon continue est en continuité avec l’agglomération Abonnés

Un plan de prévention des risques ne peut pas comporter une disposition exigeant que le terrain ait une surface minimale pour être constructible Abonnés

La décision de préemption doit être motivée Abonnés

Quand la commune fait appel contre un jugement constatant l’existence d’une non-opposition tacite, elle doit notifier son appel au titulaire de l’autorisation

Il n’est pas question de restreindre davantage le droit d’un propriétaire de planter des arbres Abonnés

Loi montagne : un projet à 80 mètres de huit maisons ne s’intègre pas à ce groupe de constructions Abonnés

Un conseiller municipal peut voter une délibération approuvant le PLU qui va rendre une de ses parcelles constructible Abonnés

Le maire n’a pas l’obligation de communiquer au pétitionnaire les avis qu’il a recueillis au cours de l’instruction du permis

Le code ne permet pas de s’opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables. Mais cela n’empêche pas que le projet doit respecter le PLU

Un dossier incomplet ne peut pas faire naître un permis tacite Abonnés

Quand ils se prononcent sur la cession d’un bien, les conseillers municipaux doivent disposer du montant de l’estimation de la direction de l’immobilier de l’Etat Abonnés

La commune doit respecter l’accès à la voie publique du riverain, mais n’est pas tenue de lui en assurer plusieurs

Le maire peut justifier un refus de permis sur une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Abonnés

Le non-respect d’un élément de la concertation arrê­tée peut priver les administrés d’une garantie Abonnés

Les articles définissant les objectifs du droit de l’urbanisme ont une valeur juridique Abonnés

Quand la commune n’est pas couverte par un SCoT, elle ne peut pas, sans l’accord du préfet, ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation

Il est impossible de recourir au projet urbain partenarial Abonnés

Le propriétaire peut contester l’absence de notification de la requête,s’il établit que l’obligation de notifier figurait sur le panneau visible d’une voie

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

(*) Ce service est réservé aux abonnés.
En savoir plus  

Nos ouvrages

Connexion

Vous êtes abonné ou
bénéficiaire de l'offre découverte ?

OU

Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
merci de contacter le service abonnements.

OU

Vous ne disposez pas encore de compte ?

Déconnexion

Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.