L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 365 du 11 avril 2019
Sommaire complet
du 11 avril 2019 - n° 365
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Quand le maire délivre un permis, il doit s’abstenir d’appliquer le PLU si celui-ci est contraire à une règle de fond

Création du recours en appréciation de régularité : un outil pour lever le doute Abonnés

Lorsque le juge annule un refus de permis et enjoint au maire de se prononcer à nouveau, cela vaut confirmation de la demande Abonnés

Rectificatif

L’extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations ou villages existants s’applique sur tout le territoire communal Abonnés

Comment lutter contre la baisse de construction de logements sociaux Abonnés

Les chemins d'exploitation n’appartiennent pas à la commune Abonnés

Clarification du régime du mandat d’aménagement Abonnés

La commune doit être en mesure de prouver le jour au­quel le pli fait l'objet d'une première présentation à l'adresse de l'intéressé

Atteinte à l’environnement : le maire ne peut pas refuser le permis, mais l’assortir de prescriptions Abonnés

Certaines habitations légères sans fondations sont soumises à permis de construire Abonnés

L’impossibilité d’invoquer la prescription décennale pour les travaux réalisés sans permis n’est pas contraire au droit de propriété garanti par la Constitution Abonnés

Pour calculer l’emprise au sol, il faut appliquer les dispositions du PLU et à défaut celles du code

La notion d’agglomération de plus de 50 000 habitants est définie par rapport à la notion d’unité urbaine de l’INSEE Abonnés

Pour calculer la superficie d’un terrain, il ne faut pas tenir compte d’une parcelle voisine que le pétitionnaire possède en indivision

Un adjoint peut participer au vote d’une délibération qui donne un meilleur classement à sa parcelle dès lors que les parcelles voisines ont été classées de la même façon Abonnés

L’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation doivent intervenir dans le délai fixé par la déclaration d’utilité publique (DUP)

L’autorisation d’équipement com­­mercial doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation des PLU intercommunaux, pas communaux

La contribution financière pourra être versée à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage et pas à celle qui a signé la convention Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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