Par une décision du 13 mai 2015, le maire de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée pour la réalisation d'un mur de soutènement et la création d'un parking. Un voisin attaque cette non-opposition. La cour administrative déclare la requête irrecevable car le voisin n’a pas notifié son appel au titulaire de la non-opposition comme l’exige l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. A cela, le voisin rétorque que la décision n’a pas été correctement affichée sur le terrain, ce qui a empêché le délai de recours de commencer à courir. La cour administrative rejette l’argument. Le titulaire de la non-opposition a prouvé qu’il avait régulièrement affiché la non-opposition pendant deux mois à un endroit visible d’une voie ouverte à la circulation. Le voisin soutient que l'affichage est irrégulier pour n'avoir mentionné, ni la hauteur des constructions, ni la nature du projet. Mais, cette absence n'a aucune incidence sur la question de l'opposabilité aux tiers des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : sur le panneau était bien indiqué l’obligation de notifier son recours (CAA Marseille 11/03/2019, n° 17MA04933).
Michel Degoffe le 05 décembre 2019 - n°379 de Urbanisme Pratique