La reconstruction d’un mur mitoyen par une collectivité publique, dans le cadre d’une opération d’intérêt général, constitue un travail public Abonnés
Michel Degoffe le 09 mai 2019 - n°367 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline