L’orientation d’aménagement et de programmation doit être en cohérence avec le PADD. Mais cette cohérence s’apprécie globalement. Abonnés
La cour administrative écarte l’argument : l'exigence de cohérence au sein du PLU entre les OAP, d'une part, et le PADD, d'autre part, implique seulement, dans le cadre d'une analyse globale à l'échelle du territoire couvert par le PLU, que les OAP ne contrarient pas les orientations générales et les objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD. Par suite, l'inadéquation d'une OAP à une orientation ou un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ces OAP et ce projet.
Dans cette affaire, le PLU a pour effet de réduire de près de 25 ha les zones NA du POS pour les reclasser en zone A ou N et les secteurs d'urbanisation futurs qui viennent en complément de la densification du bâti existant et qui font également l'objet d'OAP se situent, pour l'essentiel, à proximité des équipements et transports publics. L'OAP des Petites Eymes qui autorise dans ce secteur - il est vrai excentré - une urbanisation future, subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment d'une voie de desserte ainsi qu'à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble permettant, selon le rapport de présentation, de "fermer" durablement l'enveloppe urbaine au Nord et qui prévoit la préservation d'un cône de vue ainsi que des espaces verts, n'apparaît pas, dans le cadre de l'analyse globale effectuée à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, incohérente avec les objectifs du PADD (CAA Lyon 15/10/2019, n° 18LY02308).
Michel Degoffe le 13 février 2020 - n°383 de Urbanisme Pratique
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