Ce n’est pas parce qu’une zone urbaine empiète sur une ZNIEFF que l’adoption du PLU devait être précédée d’une évaluation environnementale
La cour administrative rejette l’argument. Certes, la révision du PLU prévoit de conserver un secteur Ub au hameau de Vaux-Févroux empiétant sur une petite partie du secteur couvert par la ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique). Mais, cette seule circonstance ne suffit pas à faire regarder le plan comme susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001 (CAA Lyon 20/12/2018, n° 17LY02546).
Michel Degoffe le 09 mai 2019 - n°367 de Urbanisme Pratique
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