PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pourront poursuivre l’objectif de lutte contre l’étalement urbain Abonnés
Les OAP doivent respecter le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; elles contiennent, en cohérence avec le PADD, « des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles ». En l'absence de SCoT, et dans le cadre d'un PLUi, elles comprennent « les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal » du document d'orientation et d'objectifs du SCoT.
Dans le cas d'un PLU intercommunal, les OAP tiennent également compte du programme local de l'habitat (PLH) et du plan du déplacement urbain (PDU) uniquement si l'EPCI est l'autorité organisatrice de transports urbains. Elles sont opposables (en termes de compatibilité) aux autorisations d'occupation du sol et aux opérations d'aménagement. Les OAP ne couvrent pas nécessairement tout le périmètre du PLU ; elles peuvent se concentrer sur certains secteurs d'importance particulière, comme les extensions urbaines, les zones agricoles ou les quartiers de renouvellement urbain. Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU a conforté leur rôle central dans la politique d'aménagement des collectivités, en permettant notamment aux OAP de s'appliquer seules, sans règlement, dans certaines zones définies.
Marc GIRAUD le 17 janvier 2019 - n°359 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline