Le zonage doit être en conformité avec les objectifs affichés dans le PADD Abonnés
Il ressort du PADD et du rapport de présentation du PLU que le parti d'aménagement retenu consiste à étendre l'urbanisation de manière mesurée, en privilégiant les constructions nouvelles à l'intérieur de l'enveloppe urbaine existante, notamment dans le secteur de Mozas où est située la parcelle en cause. Les auteurs du PLU ont également entendu limiter l'urbanisation sur les coteaux en raison notamment de la saturation des capacités d'absorption des eaux pluviales par le milieu naturel et des risques d'écoulement. Enfin, ils ont entendu classer en secteur Ns les parties du territoire communal dans lesquelles se justifie, pour des raisons scientifiques, une préservation renforcée des espaces dont la vocation écologique est démontrée. Or, la parcelle est constituée de prés situés sur les flancs du coteau qui surplombe la zone urbanisée de Mozas. Si ces parcelles se trouvent à proximité de deux lotissements, elles sont situées à l'extérieur de l'enveloppe urbaine et forment, avec les parcelles situées au nord, l'extrémité d'une vaste zone naturelle classée Ns, qui englobe les coteaux surplombant le lieu-dit Mozas et différents espaces boisés.
Ces terrains, non bâtis, n'ont pas perdu leur caractère naturel, quand bien même ils ont été utilisés dans le cadre d'une ancienne exploitation agricole. Leur classement en secteur Ns prend en compte leur caractéristique d'espace présentant un intérêt écologique à préserver même s'ils ne comptent aucun arbre et répond à l'objectif de limitation de l'urbanisation que se sont fixés les auteurs du PLU. Peu importe également que la parcelle était constructible dans l'ancien PLU (CAA Lyon 11/01/2018, n° 16LY00947).
Michel Degoffe le 26 avril 2018 - n°344 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline