Les ZPPAUP, et aujourd’hui les sites patrimoniaux, remarquables peuvent protéger une ambiance et un paysage particuliers Abonnés
Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel » (art. L. 631-1, code du patrimoine).
Marc GIRAUD le 12 avril 2018 - n°343 de Urbanisme Pratique
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